Questions juridiques

Siéger à un conseil d'administration n'est pas une activité aussi périlleuse que certaines personnes le pensent. La diligence d'usage, l'honnêteté et la connaissance du fonctionnement de l'organisation permettent aux membres bénévoles du conseil de diriger l'organisation en toute bonne foi et d'éviter les pièges de la violation de la confidentialité, des conflits d'intérêt et de la responsabilité personnelle.

Toute activité comporte un certain risque. Cette affirmation vaut autant pour les organismes sans but lucratif et de charité que pour les personnes qui siègent au conseil d'administration.

Quand une personne accepte de siéger au conseil d'administration d'une organisation communautaire bénévole, elle prend un certain risque personnel. Les membres des conseils ont des tâches et des obligations envers l'organisation et ses membres, envers le gouvernement et les interlocuteurs de l'organisation (comme les employés). Ces responsabilités s'accompagnent du risque d'être tenu responsable de certains problèmes. Malheureusement, il n'existe pas de règle simple qui définit cet engagement potentiel de la responsabilité. La meilleure façon d'éviter les pièges et de réduire les risques est de se renseigner sur les obligations du membre du conseil d'administration et de les comprendre.

Les membres du conseil devraient connaître et comprendre les responsabilités et les risques liés à leur titre. L'ignorance délibérée et le manque de connaissance des affaires de l'organisation ne sont pas une excuse satisfaisante.

Afin de minimiser les risques, les membres du conseil devraient comprendre leurs responsabilités légales et envisager de respecter les lignes directrices pour réduire les risques de responsabilité personnelle.

Ils devraient aussi comprendre les règlements administratifs de l'organisation ou les règles et procédures qu'elle suit dans la conduite de ses affaires.

Un autre facteur important pour les nouveaux membres du conseil est de comprendre comment l'organisation gère le risque. Il est vital qu'elle porte une attention soutenue à la gestion du risque afin de limiter sa responsabilité. Il est d'usage d'élaborer des options pour faire face aux situations négatives qui peuvent avoir des effets néfastes.

Vous trouverez dans les sections suivantes des informations utiles qui vous aideront à comprendre l'importance des questions juridiques concernant le fonctionnement, l'existence et la régie de l'organisation :
• Modèle de règlements administratifs pour les organisations bénévoles

• Liste de vérification organisationnelle

• Responsabilités légales

• Lignes directrices pour réduire les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle